LA CERTIFICATION RoHS


La certification RoHS est une directive européenne éditée dans le but de réduire l'utilisation de substances dangereuses dans la fabrication des équipements électroniques pour contribuer à protéger la santé humaine et préserver l'environnement.

  • Date de création : 2002
  • Lieu de création : Union Européenne
  • Nom du programme : Restriction of the use of certain Hazardous Substances

La Directive européenne RoHS vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive a été complétée par la directive de 2008 sur les déchets qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore divergentes en Europe. La directive no 2011/65/UE est un nouveau texte adopté le 8 juin 2011 par le Conseil et publié le 1er juillet 2011 au Journal officiel de l'Union européenne qui élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.


Depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l'Union européenne, qu'il soit importé ou fabriqué dans l'Union, doit être conforme à la directive. Une première révision de la directive a été adoptée le 27 mai 2011 et publiée le 1er juillet 2011 au Journal officiel de l'Union européenne, élargissant le nombre d'appareils électriques concernés.

Les enjeux sont multiples, enjeux de santé publique, de santé au travail, d'environnement, climatique et de développement durable de l'économie et du développement. De plus certains métaux précieux et terres rares commencent à manquer, sont inégalement répartis et/ou sont sources de guerres et tensions locales.


Même si l'on ne peut pas parler de moindre ou meilleure fiabilité des matériels, un des enjeux est également d'inciter les fabricants à améliorer leur maîtrise des processus, et les encourager à mettre en œuvre une écoconception de leurs produits.

La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. Elle s'applique à onze des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) :

  • Catégorie 1 : gros appareils ménagers froid et hors froid (GEM) ;
  • Catégorie 2 : petits appareils ménagers (PAM) ;
  • Catégorie 3 : équipements informatiques et de télécommunications ;
  • Catégorie 4 : matériels grand public ;
  • Catégorie 5 : matériel d'éclairage ;
  • Catégorie 6 : outils électriques et électroniques ;
  • Catégorie 7 : jouets, équipements de loisirs et de sport ;
  • Catégorie 8 : dispositifs médicaux ;
  • Catégorie 9 : instruments de contrôle et de surveillance, y compris industriels ;
  • Catégorie 10 : distributeurs automatiques ;
  • Catégorie 11 : autres EEE n'entrant pas dans les catégories ci-dessus.

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